Attal reprend la mesure que le Conseil d'État lui a annulée

Le lundi 19 octobre au matin sur RTL, Gabriel Attal justifie sa proposition par deux affirmations sur le rôle des plateformes : « Vous avez des points de convergence et de rassemblement qui sont organisés au travers des réseaux sociaux » et « Vous avez aussi un mimétisme qui est organisé », par des contenus « qui donnent le sentiment que c'est en impunité ». Il en déduit une forme : « Il faut que ce soit un blocage temporaire, ciblé, sur les territoires où se déroulent des émeutes. » Le titre du compte rendu, lui, écrit que Gabriel Attal « propose de couper les réseaux sociaux ». La nuance n'est pas mince, et elle joue contre l'intéressé. Couper désigne une interruption générale ; bloquer de façon ciblée et territoriale désigne autre chose. Nous nous en tenons à ses mots, non parce que la distinction l'arrange, mais parce que c'est la règle : une proposition se discute sur ce qu'elle dit. Reste que la justification avancée repose sur une causalité énoncée et non établie. Que des points de rassemblement circulent sur les réseaux est observable ; que le mimétisme soit organisé est une affirmation d'intention, du même ordre que celles que nous relevons dans cette séquence depuis trois semaines. Aucune pièce n'est produite à l'appui, et c'est pourtant sur elle que la mesure est fondée.

Par une décision d'Assemblée du 1er avril 2025, le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2024 suspendant TikTok en Nouvelle-Calédonie, y voyant une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Dans la même décision, il a admis qu'une interruption temporaire reste possible en circonstances exceptionnelles, à trois conditions cumulatives. La première : que l'interruption soit indispensable face à des événements d'une particulière gravité. La deuxième : qu'aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits. La troisième : qu'elle ne dure que le temps nécessaire à la mise en place de ces alternatives. La proposition du 19 octobre reprend la première par le ciblage, émeutes et territoires concernés, et la troisième par le mot temporaire. Elle ne dit rien de la deuxième, ni de ce qui borne la durée. Or L'ANNULATION DE 2024 S'EST FONDÉE EXACTEMENT LÀ : le Premier ministre n'avait pas recherché d'alternatives, et la durée du blocage n'était pas limitée, puisqu'elle dépendait seulement de la persistance des troubles. Le dispositif rhétorique est donc d'une précision remarquable, et c'est ce qui le rend lisible. Il emprunte au juge le vocabulaire qui donne à la proposition une apparence de conformité, et laisse de côté le seul point qui a emporté la censure. Un lecteur pressé entendra que la leçon a été tirée. La décision dit autre chose.

La configuration est rare et mérite d'être nommée simplement : l'auteur de la proposition de 2026 est l'auteur de la décision de 2024, et la juridiction qui a annulé la seconde est celle devant laquelle la première devrait un jour passer. Ce n'est ni une contradiction ni une faute, c'est une continuité. Un responsable peut tenir qu'il avait raison sur le fond et tort sur la forme. Le choix fait ici est pourtant différent de cette défense-là. Il n'y a, dans le compte rendu, aucune mention de la décision de 2025, aucune reconnaissance d'une censure, aucune explication de ce qui serait fait autrement. La proposition est présentée comme neuve. L'antériorité n'est pas niée, elle n'est simplement pas convoquée, et c'est une autre façon de la traiter. Assumer publiquement l'antériorité aurait eu un coût immédiat, rappeler une annulation, et un bénéfice durable, celui de la cohérence démontrée. Le taire a l'avantage inverse. L'arbitrage dépend d'un pari sur le temps que met une décision de justice publique à ressortir, et ce pari se vérifie en quelques jours, pas en quelques mois.

Une difficulté reste entièrement hors du champ de la proposition. La plupart des réseaux visés relèvent, au titre des très grandes plateformes, du règlement européen sur les services numériques. Le compte rendu en conclut qu'une telle mesure ne peut pas être prise à la seule échelle nationale, et écrit que la décision revient à l'Europe. Nous reprenons cette appréciation avec prudence : elle est celle du compte rendu, elle porte sur un point de droit que nous n'avons pas vérifié dans le texte du règlement, et nous ne l'établissons pas. Mais elle pose une question que la proposition ne pose pas, et c'est cela qui est observable. Une mesure annoncée par un candidat à la présidence suppose qu'il pourra la prendre une fois élu. Si l'échelon de décision n'est plus national, la promesse ne porte plus sur une décision mais sur une négociation, ce qui n'est pas le même objet ni le même calendrier. Le silence sur ce point rejoint celui sur la deuxième condition. Dans les deux cas, ce qui manque n'est pas un argument, c'est l'obstacle. Nous l'écrivions à propos de l'attribution des violences du 17 octobre, dans <a href="/veille/presidentielle-2027/decodages/deux-mains-arrachees-une-borne-de-perimetre">un relevé qui montrait que six candidats avaient parlé ce jour-là sans qu'aucun ne mentionne le manifestant blessé</a> : ce qu'une prise de parole omet est aussi constitutif de son dispositif que ce qu'elle affirme.

Trois observations suivront, et la première est datée du samedi 24 octobre, jour annoncé d'un acte II de la mobilisation, pour lequel l'exécutif annonce un dispositif renforcé et étudie l'interdiction des manifestations non déclarées. Si un blocage est effectivement demandé ou mis en oeuvre ce jour-là, les trois conditions deviendront un critère d'examen immédiat, et non une discussion de principe. La deuxième porte sur la proposition elle-même. Si Gabriel Attal précise, dans une prochaine prise de parole, quelles mesures alternatives moins attentatoires seraient recherchées et ce qui bornerait la durée, le dispositif que nous décrivons change de nature : il deviendra une proposition complète, et notre constat n'aura valu que pour la formulation du 19 octobre. C'est le résultat que nous considérons le plus probable, et il nous donnerait partiellement tort. La troisième porte sur l'échelon. Une clarification publique sur la compétence européenne, par l'intéressé ou par le gouvernement, trancherait un point que nous laissons ouvert. CE QUI NOUS DONNERAIT TORT TOUT À FAIT : la transcription intégrale de l'entretien du 19 octobre, si elle montre que la condition des alternatives y a été évoquée sans être reprise par le compte rendu. Nous n'avons lu que cinq passages cités, et nous l'avons écrit dès le départ.