# Applications critiques de l'État et possibilité de substitution : données et méthode

ELMARQ, 29 octobre 2026. Données associées à l'enquête « Dépendance numérique : l'État connaît le prix, pas le temps de sortie » (Journal d'ELMARQ, Marc Lugand-Sacy et Bénédicte Dubois) : https://elmarq.fr/journal/dependances-numeriques-etat-delai-de-sortie

## Fichier

`applications-critiques-substitution-rapport-3054.csv`, https://elmarq.fr/data/applications-critiques-substitution-rapport-3054.csv : séparateur point-virgule, UTF-8, 58 lignes. Une ligne par couple pays du fournisseur, catégorie de criticité et statut de substitution. Le fichier reprend le tableau agrégé de la source, sans le décomposer en fiches individuelles.

Colonnes : `pays_fournisseur`, `categorie` (1 ou 2), `statut_rapport` (libellé du rapport, tirets remplacés par « à »), `libelle_rapport` (définition donnée par la légende du rapport), `nombre_applications`, `regroupement_elmarq`.

## Source

Assemblée nationale, rapport n° 3054 de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France, tome I, enregistré le 8 juillet 2026, page 38, tableau « Dépendances par pays pour les applications critiques », établi par la commission à partir des réponses des administrations à ses questionnaires. Recensement de 466 applications, que la commission dit non exhaustif (page 36).

- Catégorie 1 : applications « dont le défaut est susceptible d'engendrer une atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou à la vie des personnes » (118 applications).
- Catégorie 2 : applications « dont le défaut est susceptible d'engendrer l'interruption de l'exercice d'une mission de service public essentielle » (275 applications). Une même application peut appartenir aux 2 catégories.

## Regroupement d'ELMARQ

| Statut du rapport | Regroupement ELMARQ |
|---|---|
| NC (« information non communiquée ») | information non communiquée |
| Non (« pas de substitution identifiée ») | aucune substitution identifiée |
| < 1 an, 1 an à 3 ans, 3 ans à 5 ans, 5 ans (« substitution réalisée à l'horizon ») | horizon daté |
| En cours | substitution en cours |
| À l'étude | substitution à l'étude |
| Oui, immédiate | substitution immédiate |
| Oui, délai non connu | substitution possible, délai inconnu |

## Résultats

| Regroupement | Catégorie 1 | Catégorie 2 |
|---|---|---|
| Information non communiquée | 53 (44,9 %) | 73 (26,5 %) |
| Aucune substitution identifiée | 27 (22,9 %) | 151 (54,9 %) |
| Horizon daté | 18 (15,3 %) | 25 (9,1 %) |
| Substitution en cours | 10 (8,5 %) | 11 (4,0 %) |
| Substitution immédiate | 6 (5,1 %) | 8 (2,9 %) |
| Substitution à l'étude | 4 (3,4 %) | 5 (1,8 %) |
| Substitution possible, délai inconnu | 0 | 2 (0,7 %) |
| Total | 118 | 275 |

Contrôle : les sommes par pays et par catégorie redonnent les totaux du rapport (118 et 275).

## Ce que les données mesurent et ne mesurent pas

- Elles mesurent une substituabilité déclarée par les administrations. Elles ne mesurent ni la durée réelle d'une migration, ni le délai de reprise après une panne, ni la perte de données admissible, ni le coût d'une double exploitation.
- « Information non communiquée » ne veut pas dire « aucun plan de remplacement » : l'information n'a pas été transmise à la commission.
- Un horizon daté est déclaré, pas testé.
- La formulation défendable est : « Dans le tableau parlementaire, l'information sur la possibilité de substitution n'est pas communiquée pour 45 % des 118 applications de catégorie 1. »

## Citer

ELMARQ, « Applications critiques de l'État et possibilité de substitution : données et méthode », 29 octobre 2026, d'après le rapport n° 3054 de l'Assemblée nationale (tome I, p. 38).

Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Le fichier et ce regroupement peuvent être réutilisés librement, y compris à des fins commerciales, sous réserve de citer ELMARQ et la source parlementaire.