Mentions Légales
Site web : www.elmarq.fr | Version en vigueur au 19 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.elmarq.fr les présentes mentions légales.
Article 1 – Éditeur du site
Raison sociale
ELMARQ
APE/NAF
7021Z – Conseil en relations publiques et communication
Siège social
171A Rue des Acres, 50000 Saint-Lô, France
Téléphone
+33 2 61 74 02 18
Immatriculation
RCS : Coutances 848 054 110
SIRET : 848 054 110 00038
TVA intracommunautaire : FR 73848054110
Représentant légal
Elise FERET
Article 2 – Hébergement du site
Hébergeur
o2switch
Raison sociale
o2switch SARL
Siège social
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone
04 44 44 60 40
Site web
SIRET
510 909 807 00024
Serveurs : Hébergement France (Clermont-Ferrand), conformes aux normes ISO 27001, RGPD
Article 3 – Contact et assistance
Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative au site www.elmarq.fr, vous pouvez nous contacter :
Email général
contact@elmarq.frSupport technique
support@elmarq.frDonnées personnelles
dpo@elmarq.frJuridique
juridique@elmarq.frTéléphone
+33 2 61 74 02 18
Horaires
Lundi au Vendredi, 9h – 18h
(hors jours fériés)
Courrier postal
ELMARQ
171A Rue des Acres
50000 Saint-Lô
France
Article 4 – Propriété intellectuelle
4.1 Droits d'auteur
L'ensemble des éléments présents sur le site www.elmarq.fr (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, codes sources, chartes graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, des brevets et des bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive d'ELMARQ AGENCE ou de ses partenaires, sauf mentions contraires explicites.
Titulaire des droits
ELMARQ, RCS Coutances 848 054 110
4.2 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'ELMARQ.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 Utilisation autorisée
✓ Vous êtes autorisé à :
- Consulter le site pour votre usage personnel et privé
- Imprimer des pages pour usage personnel non commercial
- Partager des liens hypertextes vers le site (avec mention de la source)
✗ Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, reproduire ou distribuer le contenu à des fins commerciales
- Utiliser des robots, spiders, scrapers pour extraire des données
- Créer une base de données à partir du contenu du site
- Décompiler ou effectuer de l'ingénierie inversée sur les logiciels
4.4 Logos et marques
Les marques, logos, slogans, dénominations sociales figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est sanctionné par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.5 Contenus tiers
Certaines images, polices, icônes ou médias utilisés sur le site proviennent de banques de ressources libres de droits ou sous licence :
- Unsplash, Pexels – Photos libres de droits
- Google Fonts – Polices open source (Inter, JetBrains Mono)
- Lucide Icons, Heroicons – Icônes open source
Nous nous assurons de respecter les licences applicables à ces ressources.
4.6 Liens hypertextes
Liens sortants : Le site www.elmarq.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. ELMARQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, légalité ou respect de la vie privée.
Liens entrants : Tout site web souhaitant établir un lien hypertexte vers www.elmarq.fr doit obtenir une autorisation écrite préalable d'ELMARQ. Les liens vers nos pages internes ("deep linking") sont autorisés, sous réserve de ne pas nuire à l'image de marque ou de détourner le trafic à des fins commerciales.
4.7 Cas de contrefaçon
En cas de reproduction non autorisée du contenu du site, ELMARQ se réserve le droit d'engager toutes poursuites judiciaires appropriées, notamment sur le fondement de :
- Contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 335-2 et suivants)
- Concurrence déloyale (Code de commerce, article L. 442-1)
- Parasitisme (jurisprudence civile)
Article 5 – Protection des données personnelles
ELMARQ AGENCE s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 – et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d'informations, consultez notre :
→ Politique de Confidentialité complète5.1 Responsable de traitement
5.2 Données collectées
Les données personnelles collectées via le site sont :
- Identité : nom, prénom
- Contact : email, téléphone, adresse
- Données de connexion : adresse IP, logs, cookies
- Données professionnelles : entreprise, fonction
5.3 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : dpo@elmarq.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
5.4 Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via notre Politique de Cookies.
Article 6 – Limitation de responsabilité
6.1 Disponibilité du site
ELMARQ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :
- Des contraintes techniques liées à Internet
- Des opérations de maintenance (programmées ou d'urgence)
- Des pannes d'hébergement ou de réseaux
- Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.)
ELMARQ se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier le site à tout moment, sans préavis ni indemnisation.
6.2 Exactitude des informations
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs typographiques. ELMARQ s'efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus.
6.3 Responsabilité pour dommages
En aucun cas, ELMARQ ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site
- L'interruption, suspension ou modification du site
- La présence de virus ou autres composants nuisibles
- L'inexactitude, l'obsolescence ou la perte de données
- Les dommages causés par des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
Limites légales : Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité d'ELMARQ reste engagée en cas de faute lourde, dol ou préjudice corporel.
6.4 Contenus utilisateurs
Si le site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, témoignages), l'utilisateur reste seul responsable de ses publications.
ELMARQ se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu :
- Contraire aux lois et règlements en vigueur
- Portant atteinte aux droits de tiers (diffamation, injure, vie privée)
- Inapproprié, offensant ou pornographique
- Contenant des virus ou codes malveillants
ELMARQ ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, conformément à l'article 6.I.2 de la LCEN (régime de responsabilité des hébergeurs).
6.5 Liens hypertextes
ELMARQ n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis www.elmarq.fr. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou aux produits/services proposés par ces sites.
Article 7 – Sécurité
7.1 Mesures de sécurité
ELMARQ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données :
- Chiffrement SSL/TLS (HTTPS)
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Authentification forte et gestion des accès
- Mises à jour de sécurité régulières
7.2 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés
- Ne pas diffuser de virus, malwares ou codes malveillants
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du site (attaques DDoS, etc.)
Toute violation de ces obligations peut entraîner des poursuites judiciaires (articles 323-1 et suivants du Code pénal).
Article 8 – Conditions générales d'utilisation
8.1 Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site www.elmarq.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
8.2 Modification des CGU
ELMARQ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2026
8.3 Accès au site
L'accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription, sauf pour certaines fonctionnalités premium ou réservées aux clients.
L'utilisateur doit disposer :
- D'un accès Internet
- D'un navigateur récent compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- D'une adresse email valide (pour les formulaires de contact)
8.4 Compte utilisateur (si applicable)
Si le site propose la création de comptes utilisateurs :
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée immédiatement
- ELMARQ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU
Article 9 – Droit applicable et juridiction
9.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction en d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.
9.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation : Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
9.3 Juridiction compétente
Pour les professionnels (B2B) :
Compétence exclusive des Tribunaux de Coutances, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les consommateurs (B2C) :
Compétence des tribunaux du domicile du consommateur ou du lieu d'exécution du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Article 10 – Force majeure
ELMARQ ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Incendies, explosions
- Grèves générales
- Guerres, actes de terrorisme
- Épidémies, pandémies
- Coupures de réseaux
- Cyberattaques majeures
- Décisions gouvernementales restrictives
En cas de force majeure, ELMARQ informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de limiter les conséquences.
Article 11 – Accessibilité
ELMARQ s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) et à la directive européenne 2016/2102.
Niveau de conformité visé : Niveau AA (partiellement conforme)
Contact accessibilité :
Si vous constatez un défaut d'accessibilité empêchant votre accès à un contenu ou une fonctionnalité, merci de nous le signaler. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante sous 1 mois, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits : www.defenseurdesdroits.fr
Article 12 – Crédits et remerciements
🎨 Conception et développement
Conception graphique : ELMARQ AGENCE
Développement web : ELMARQ AGENCE
Rédaction : Marc LUGAND-SACY, Élise FERET
📦 Ressources utilisées
Polices :
- Inter (Google Fonts) – OFL
- JetBrains Mono – OFL
Icônes :
- Lucide Icons – ISC License
- Heroicons – MIT License
Photos :
- Unsplash – Unsplash License
- Pexels – Pexels License
Frameworks :
- React, Next.js – MIT
- Tailwind CSS – MIT
- Framer Motion – MIT
Article 13 – Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, si vous constatez la présence de contenus illicites sur le site (diffamation, incitation à la haine, contrefaçon, pédopornographie, etc.), vous pouvez les signaler à :
Informations à fournir :
- Votre identité (nom, prénom, email)
- Description précise du contenu illicite
- Localisation exacte (URL)
- Motifs du signalement
ELMARQ s'engage à examiner tout signalement et à retirer rapidement les contenus manifestement illicites.
ELMARQ – Cabinet de conseil en stratégie et influence
171A Rue des Acres, 50000 Saint-Lô, France
RCS Coutances 848 054 110 – SIRET 848 054 110 00038
Tél. : +33 6 85 77 05 09 – Email : contact@elmarq.fr – Web : www.elmarq.fr
En cas d'évolution législative ou jurisprudentielle, ces mentions seront mises à jour sans délai.
Version 2.0 – En vigueur au 19 janvier 2026